Article 1 — Objet

Moodator est un service web de suivi du bien-être professionnel. Il permet à l'utilisateur de déclarer quotidiennement des indicateurs de santé mentale et physique afin de générer un baromètre personnalisé et des analyses assistées par intelligence artificielle.

Moodator est un outil de prévention et de sensibilisation. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne remplace pas un diagnostic médical et ne saurait être utilisé à cette fin.

Article 2 — Accès au service

L'accès à Moodator est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant d'un compte Google valide. L'inscription se fait via l'authentification OAuth Google. Aucun mot de passe n'est créé ou stocké par Moodator.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Google et des conséquences d'un accès non autorisé à ce dernier.

Article 3 — Période d'essai gratuite

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite d'une durée de 20 jours à compter de la date d'inscription, avec accès complet à l'ensemble des fonctionnalités.

À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant, conformément aux CGV. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 90 jours après l'expiration de l'essai avant suppression automatique.

Article 4 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Moodator de manière licite et à ne pas :

  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Surcharger intentionnellement les serveurs
  • Utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable
  • Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Utiliser des outils automatisés pour collecter des données

Moodator se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.

Article 5 — Données personnelles

Moodator collecte et traite les données suivantes :

  • Identifiant Google (pseudonymisé)
  • Données de déclaration quotidienne (sommeil, stress, activité, temps d'écran…)
  • Données de profil (profession, situation familiale, habitudes de santé)
  • Commentaires libres saisis par l'utilisateur

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés, exclusivement en France. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

L'utilisateur peut supprimer l'intégralité de ses données à tout moment. Cette suppression est immédiate et irréversible.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour exercer ces droits : formulaire de contact.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Moodator (code source, design, logo, textes, algorithmes) est la propriété exclusive de Moodator. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. En les saisissant, il accorde à Moodator une licence non exclusive d'utilisation dans le cadre strict du fonctionnement du service.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Moodator est fourni « en l'état » et ne garantit pas la disponibilité continue du service. Moodator ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions prises sur la base des données fournies par le service
  • Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou incident technique
  • De toute conséquence médicale résultant d'une mauvaise interprétation des résultats

En cas de détresse sérieuse, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé ou à appeler le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

Article 8 — Modification des CGU

Moodator se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en supprimant ses données (voir Article 5). Moodator peut suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Moodator.

Pour toute question : formulaire de contact.