Article 1 — Identité du vendeur
Le service Moodator est édité par [Raison sociale à compléter], dont le siège social est situé [Adresse à compléter], France. Pour toute question commerciale : formulaire de contact.
Note : Moodator est actuellement en version bêta. L'intégration de paiement est en cours de déploiement.
Article 2 — Description des offres
Moodator propose les offres suivantes :
Essai gratuit (20 jours)
- Accès complet à toutes les fonctionnalités
- Baromètre personnalisé + analyse IA
- Sans carte bancaire requise
Abonnement Standard — 9,90 € / mois
- Accès illimité à toutes les fonctionnalités
- Baromètre IA quotidien
- Sans engagement — résiliation à tout moment
Abonnement Pro — 89 € / an
- Accès illimité à toutes les fonctionnalités
- Équivalent à 7,42 €/mois — 2 mois offerts vs mensuel
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Moodator se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification, les abonnés actifs sont informés 30 jours à l'avance. Le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant.
Article 4 — Période d'essai
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un accès gratuit de 20 jours sans engagement et sans coordonnées bancaires. La période d'essai est accordée une seule fois par compte Google.
Article 5 — Souscription et paiement
La souscription s'effectue depuis l'application via une interface sécurisée. Le paiement est traité par un prestataire certifié PCI-DSS (Stripe ou équivalent). Moodator ne stocke aucune donnée bancaire.
Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Google Pay, Apple Pay.
Article 6 — Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. L'utilisateur reçoit un email de rappel 7 jours avant tout renouvellement annuel. Pour annuler, résiliez depuis Mon Compte avant la date d'échéance.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.
Néanmoins, Moodator offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter du premier paiement. Contactez le support via le formulaire de contact.
Article 8 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Mon Compte → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé sauf dans le cadre de la garantie 7 jours.
Article 9 — Service après-vente
Pour toute question (facturation, accès, remboursement), contactez le support via le formulaire de contact. Délai de réponse : 48 heures ouvrées.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.